La jurisprudence sur l’ubérisation du travail au Royaume-Uni

L’émergence et l’essor de la « gig economy1 », et notamment du recours aux plateformes Internet pour « recruter » des travailleurs afin de fournir des services, posent un certain nombre de problèmes pour la détermination des droits du travail au Royaume-Uni et ailleurs. Au Royaume-Uni, la détermination des droits en matière d’emploi dépend de la distinction entre « salariés », « travailleurs » et « travailleurs indépendants », les salariés bénéficiant des droits les plus étendus en matière d’emploi et les travailleurs indépendants en ayant le moins. La détermination du statut est effectuée selon une série de critères factuels, mais ces critères se chevauchent dans une certaine mesure. En tout état de cause, en raison de la complexité des schémas d’organisation du travail au sein de la « gig economy », ils’avère très difficile de déterminer le statut de cestravailleurs. En réalité, ce type d’emploi présente des caractéristiques qui correspondent aux différents statuts. Par exemple, d’une part, les travailleurs de la « gig economy » peuvent jouir d’une grande autonomie dans certains aspects de leur travail, ce qui suggère un statut de travailleur indépendant. D'autre part, il peut exister un degré de contrôle élevé dans d'autres domaines d'activité, indiquant plutôt une relation salariéemployeur entre la société plateforme et le prestataire de services. Cela constitue le premier ensemble de défis que présente la « gig economy ».